De plus en plus d'agriculteurs se tournent vers la vente directe : selon les estimations de l'Afipar (Association de formation et d'information des paysans et des ruraux), près de 70 000 agriculteurs s'étaient orientés vers la vente directe en 2020.
Cependant quelques règles sont à respecter concernant la vente de produits animaux ou d'origine animale aux particuliers. Voici donc un petit panorama des formalités à réaliser selon les produits vendus.
Dans tous les cas : faire une déclaration d'activité
Elle est obligatoire dès lors qu'on vend aux particuliers des produits animaux ou d'origine animale.
Le document de référence est le Cerfa n°13984*06 (à envoyer à la DDPP ou à effectuer directement en ligne sur le site https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/)
Vous souhaitez abattre des animaux de boucherie sur votre ferme : l'agrément est obligatoire
En France l'abattage des animaux de boucherie (bovins, ovins, caprins, porcins, équidés) doit obligatoirement être réalisé dans un abattoir agréé sauf s'il s'agit d'un abattage familial et que la viande est destinée à la consommation de la famille (elle ne pourra être vendue ou donnée). Vous pouvez, par contre, confier vos bêtes à un abattoir agréé, pour ensuite transformer les produits sur place (sous réserve de la mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire).
Vous souhaitez abattre les volailles de votre élevage sur votre ferme : possible sans agrément
La tuerie de volailles sera limitée à 25 000 équivalents poulets / an (500 équivalents poulets / semaine).
Le professionnel devra :
- déclarer son activité via le Cerfa 13984*06 (section 3)
- indiquer le numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'étiquette des produits vendus
- réaliser des analyses Salmonella / Campylobacter tous les 6 mois (5 échantillons)
- mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire en suivant les règles de flexibilité (Cf Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924)
Vous souhaitez vendre vos oeufs :
La vente directe d'oeufs aux particuliers sans agrément est possible pour les élevages inférieurs à 250 poules. Il faudra alors faire une demande d'autorisation (Cerfa 15296*01) en plus de la déclaration d'activité (Cerfa 13984*06). Le marquage et la recherche de Salmonella sont facultatifs.
Vous souhaitez vendre du lait cru :
En plus de la déclaration d'activité (Cerfa 13984*06) il faudra :
- faire une demande d'autorisation (Cerfa 14788*03)
- effectuer des analyses au moins une fois par trimestre (Salmonella, Listeria, E.coli)
- apposer un étiquetage : mention "Lait cru, à conserver à +4°C maximum", DLC, nom, adresse, SIRET
- mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire en suivant les règles de flexibilité (Cf Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924)
Vous souhaitez vendre des produits préemballés : n'oubliez pas de respecter les règles d'étiquetage
Dès lors qu'on commercialise des produits préemballés (c'est à dire emballés préalablement à la vente dans un emballage scellé, par exemple un produit sous vide), il faut respecter le règlement (UE) n°1169/2011 sur les mentions d'étiquetage. Attention également à toutes les mentions valorisantes (label, origine...) qui sont très réglementées.
Vous souhaitez vendre à d'autres professionnels : ça se complique !
Vous souhaitez vendre vos produits à des restaurateurs ? à d'autres épiceries ? Dans ce cas, la déclaration d'activité ne suffit plus, il faudra faire :
-soit une dérogation à l'obligation d'agrément (Cerfa 13982*06) si vous respectez les conditions requises
-soit une demande d'agrément sanitaire
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez avoir plus de renseignements ou obtenir les documents de référence ? Envoyez votre demande par mail : helene.flament.formation@gmail.com
